Le contrat de capitalisation

Produit d’épargne par excellence, ce contrat à destination de toute personne
morale ou physique permet de préparer, de développer et d’optimiser sereinement
un patrimoine ou une transmission tout en offrant une capacité de rendement
attractive supérieure aux livrets. 

 

Le contrat de capitalisation est méconnu mais possède de nombreux atouts.

Souvent comparé à l’assurance vie, il bénéficie de sa fiscalité avantageuse en cas de rachat et est transmissible au moment du décès sans être clôturé.

Caractéristiques du contrat de capitalisation

Diversité d’investissements 
Selon votre mode de gestion (libre ou pilotée) et votre profil d’épargnant plus ou moins risqué, ce contrat pouvant être mono ou multisupport donne accès à un large choix d’investissement en unités de comptes (OPC, ETF, produits structurés, actions, obligations, immobilier, etc.) ou en fonds euros garanti pour dynamiser votre épargne.

Fiscalité avantageuse  
Vous bénéficiez d’une fiscalité avantageuse identique à celle de l’assurance vie sur les plus-values au-delà de 8 ans en cas de rachat total ou partiel. Le démembrement de propriété d’un contrat de capitalisation avec donation de la nue-propriété aux héritiers, en se conservant l’usufruit, est un moyen de réduire les droits de donation tout en optimisant la succession.

Transmissibilité
Il permet de continuer à transmettre un patrimoine du vivant du souscripteur, notamment si les abattements « hors succession » de l’assurance vie ont été atteints, par exemple en donation en pleine propriété ou en démembrement de propriété.
Il est transmissible sans être clos aux héritiers, qui de fait conservent le bénéfice de l’antériorité fiscale du contrat et c’est un avantage indéniable.

 


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