Loi Malraux

Caractéristiques de la Loi Malraux

L’investissement immobilier en dispositif Malraux 2024 s'adresse principalement aux contribuables français ayant une forte imposition sur le revenu et disposant de revenus fonciers qui apprécient l’investissant dans des immeubles de caractère.

La Loi Malraux donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés.

 

30%	Site Patrimonial Remarquable avec PSMV
22%	Site Patrimonial Remarquable avec PVAP

 

Il est possible de cumuler la loi Malraux avec le mécanisme du déficit foncier. Pour cela, il faut respecter certaines conditions :

• S’engager à louer le bien éligible à la loi Malraux durant neuf ans et le conserver au minimum trois ans après l’imputation du déficit foncier.
• Le bien doit être loué au titre de résidence principale.

Seuls les programmes de restauration montés avec une Association Syndicale Libre (ASL) ou une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) sont éligibles au déficit foncier.

La réduction d'impôt en loi Malraux ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales (plafond de 10 000€).

Le dispositif Malraux est très intéressant mais demande quelques connaissances. ALIS Conseils vous accompagne dans ce projet en réalisant au préalable l’étude fiscale et financière, puis en vous accompagnant tout au long de sa mise en œuvre.

 

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